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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Renouveler son passeport ?



Tout citoyen d'un état doit disposer d'une pièce d'identité. Cette pièce, qui peut prendre la forme d'une carte d'identité ou d'un passeport, acte non seulement l'appartenance d'un individu à une communauté nationale et étatique mais constitue aussi un élément indispensable dans le cadre administratif.

Il faut noter que l'on ne dispose pas d'un passeport définitif , et que celui-ci doit donc faire l'objet d'un renouvellement tout au long de la vie. Ceci semble logique, il serait insensé de détenir un passeport établi à l'adolescence par exemple pour un adulte de 40 ans. Ceci est d'autant plus vrai aujourd'hui avec la sécurisation au travers du passeport biométrique.

Alors comment s'opère le renouvellement du passeport, à qui s'adresser, et quelles sont les conditions d'obtention de ce renouvellement ?


La procédure

Pour renouveler son passeport , il convient bien évidemment d'être de nationalité française en tout premier lieu. Il faudra ensuite faire une demande auprès de la mairie de sa commune, à condition que celle-ci soit habilitée à délivrer le passeport biométrique qui constitue aujourd'hui le seul passeport qui puisse vous être remis. Ce dernier qui permet une identification électronique constitue aujourd'hui la norme, sachez qu'il vous serait, par exemple, impossible d'entrer aux Etats-Unis sans ce passeport biométrique.

Votre demande sera accompagnée de pièces justificatives requises par la mairie ou le consulat si vous effectuez cette dernière à l'étranger. En effet , la seule possession d'un précédent passeport ne suffira pas au renouvellement automatique. Il vous faudra donc présenter, en plus de votre ancien passeport que vous remettrez d'ailleurs, les pièces suivantes en original et copie :

  • Le formulaire de demande dûment rempli
  • 2 photographies aux normes
  • Justificatif de domicile / Justificatif de nationalité française (acte de naissance / ancien passeport )
  • Un timbre fiscal de 86 €


Une fois les pièces remises , le passeport sera fabriqué, il faudra patienter au moins 2 ou 3 semaines en fonction du lieu d'émission de la demande. Vous pourrez entamer la démarche de renouvellement aussi bien avant qu'après le terme de votre précédent passeport. Il vous sera quand même conseillé d'agir par avance car le passeport permet de vous identifier mais aussi de voyager à l'étranger. Il serait dommage de renoncer à un voyage pour défaut de passeport valide.

Sachez enfin que votre présence sera requise et obligatoire aussi bien lors du dépôt de la demande que lors du retrait du passeport biométrique. Dès lors, vous aurez 10 ans avant de renouveler l'opération, durée de validité du passeport biométrique.






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