Si l'on évoque souvent le mot Justice, il faut savoir que cette dernière est diverse et variée. La Justice a pour but de faire respecter la loi, mais il est évident que les manquements à la loi peuvent être hiérarchisés et de nature complètement différente. Un meurtre tout comme le détournement de fonds sont soumis à une sanction judiciaire. Pour traiter des cas répréhensibles aussi différents, l'appareil judiciaire s'est organisé en différentes juridictions.
De même, la loi se divise en un grand nombre de codes traitant spécifiquement des cas. L'on distingue donc par exemple le code pénal , le code civil, le code du travail, le code du commerce ...Chaque aspect de la vie de la société est donc régi par un code qui permet de faire respecter les droits et devoirs dans tous ces domaines.
Si l'on pense souvent aux grandes affaires médiatiques quand on parle de Justice, il faut savoir que cette dernière peut s'opérer à des degrés bien moindres et pour des cas bien moins graves, l'on parle alors de justice de proximité. Alors dans quel cas fait-on appel à cette justice et quelles sont ses compétences ?
Quand intervient le juge de proximité ?
Comme son nom l'indique, le juge de proximité intervient pour des petits délits et litiges. Il s'agit surtout de régler des problèmes relatifs à la vie quotidienne et pour des préjudices évalués au maximum à 4000 euros.
Le juge peut être saisi dans deux cas :
Soit les deux parties en conflit trouvent un accord à l'amiable. Dans ce cas précis, le juge entérinera l'accord et le fera appliquer. Les deux parties s'adressent au greffe afin d'établir l'accord ou la volonté de conciliation.
Dans le cas d'un désaccord ou d'un conflit, il appartiendra au juge de prendre une décision pour trancher le litige après une procédure au civil. Notez que les avocats ne sont pas indispensables lors d'une procédure, les deux parties pouvant se défendre elles-mêmes.
Enfin sachez que la saisine du juge de proximité s'effectue soit par le biais d'une demande sur papier libre ou par le biais d'un formulaire Cerfa spécifique.
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