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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Le temps de travail, quelle législation ?



Le travail est régi en France par le Code du travail. On y retrouve donc les droits et devoirs des employeurs et salariés ainsi que l'ensemble des dispositions légales propre à l'activité salariée et à la vie d'entreprise. L'une des questions les plus inhérentes au travail est bien évidemment celle concernant le temps de travail. Ce dernier est fixé à 35 heures aujourd'hui depuis la réforme Aubry, mais qu'en est-il véritablement et peut-il y avoir de la flexibilité ?

La fixation du temps de travail ?

Pour fixer le temps de travail , l'on s'appuie essentiellement sur deux critères soit la disponibilité du salarié et l'atteinte à la liberté de ce dernier. En effet l'on doit pouvoir concilier productivité et temps libre. La réforme des 35 heures a voulu rééquilibré la balance entre ces deux éléments. Le temps libre du salarié ayant été augmenté puisque la durée maximale légale du travail est passée de 39h à 35h.

La durée légale du temps de travail permet également de calculer le salaire et de marquer le début des heures supplémentaires. Si l'on parle souvent des 35h hebdomadaires, il faut aussi savoir que l'on ne peut excéder 10h de travail par jour. Le code du travail encadre strictement le temps de travail permettant également d'établir les plages de repos ainsi 6 heures de travail consécutif doivent obligatoirement donner lieu à une pause d'au moins 20 minutes. Pareillement notez que le temps dans une journée de travail affecté au repas n'est pas comptabilisé dans le temps travaillé.

Heures supplémentaires et congés

Les heures supplémentaires représentent les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail. Depuis la réforme Sarkozy de 2007, celles-ci sont défiscalisées, c'est à dire que les employeurs n'ont pas, comme c'est le cas pour les heures obligatoires, à verser des cotisations sociales. Il convient aux salariés et à l'employeur de fixer ces heures, sachez que l'employeur peut disposer jusqu'à 220 heures supplémentaires par an. Ces heures peuvent être utilisées pour faire face à des urgences ou à des demandes du salarié, dans les deux cas il s'agira d'un accord entre les deux parties.

Les congés sont également fixés sur la base des heures travaillées. Notez que tout salarié a le droit dès qu'il a au moins travaillé un mois à un congé payé réglé par son employeur. Dans la fonction publique , les vacances d'été font l'objet d'une rémunération de la part de l'Etat pour les fonctionnaires même en cas de non activité.







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