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Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Le droit au logement ?



Cela semble l'évidence même, tout individu appartenant à une communauté nationale et étatique devrait pouvoir disposer d'un logement. Il est en effet, insupportable d'accepter l'idée que des gens soient contraints de demeurer sur la voie publique surtout dans un pays soumis au cycle des saisons.

S'il est évoqué dans la constitution française un droit et une obligation à la sécurité matérielle des foyers et des familles, il n'en est pas de même dans les faits et nul ne peut contester la présence de personnes sans domicile fixe. L'on se souvient de l'opération des Don Quichotte qui avaient disposé des tentes sur le canal Saint-Martin afin de dénoncer l'absence de logement notamment d'urgence pour les sans-abris.


Quelles lois pour le logement ?

En mai 1990 , il est clairement établi que "garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation". Il n'y a pas pour autant d'autorité habilitée à faire respecter strictement ce droit. Devant cette limite, le nouveau gouvernement arrivé aux affaires en 2007 a voulu prendre de nouvelles dispositions législatives au travers du droit au logement opposable (DALO). Après le coup d'éclat des Don Quichotte, la ministre Christine Boutin a proposé cette loi visant à mettre fin au problème du logement en France.

Cette loi s'est déclinée en deux étapes: tout d'abord la priorité étant donnée aux SDF , individus pauvres et habitants de logements insalubres puis à toute personne pouvant prétendre aux logements sociaux. Pour en bénéficier, il faut être de nationalité française ,être incapable de pouvoir disposer soi-même d'un logement et adresser une demande de logement social. Après étude du dossier et acceptation de ce dernier, il appartiendra au préfet de trouver un logement.

Cependant, cette loi bien que votée est difficilement applicable, entre les demandes et l'efficience de la loi , il ya un fossé important notamment en région parisienne où la question du logement est depuis fort longtemps un problème récurrent. La loi SRU concourant à la construction d'au moins 20% de logement sociaux par ville n'est pas tout le temps appliqué, certaines communes préférant, pour des raisons politiques payer des amendes, ne permet pas de disposer d'assez de places de logements.

Enfin il faudrait aussi mettre en balance la question de la répartition démographique. La macrocéphalie parisienne est une réalité quand on sait que par ailleurs il existe une diagonale du vide notamment symbolisé par la région ariégeoise peu peuplée face à une "Ile-de-France" bondée. Autant dire que la question du logement nécessitera des lois plus efficaces et une volonté politique bien plus importante.






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