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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Le revenu de solidarité active (RSA)



La question du chômage constitue pour toutes les autorités politiques un challenge majeur, d'autant plus quand on sait qu'une société au taux de chômage important est révélateur d'une société à l'activité économique morose et à la croissance faiblarde pouvant même confiner à la récession.

Outre l'aspect purement économique, c'est aussi au niveau social un vrai drame pour les personnes concernées, pour qui le chômage constitue pareillement un motif d'exclusion social. L'on sait qu'il est extrêment difficile pour une personne sans emploi d'accéder au crédit , à la propriété dans une société ou semble se distancier de plus en plus les très riches et les très pauvres.

La France, de tradition gaulliste, a toujours voulu s'affirmer comme un Etat providence avec une autorité publique qui intervient fortement dans l'espace public et avec un rôle social éminemment important au travers de ses allocations familiales ou autres aides généralement allouées.

En 2007, le président Sarkozy a voulu faire évoluer le système social français dans le cadre de sa politique du retour à l'emploi. L'on a souvent entendu le "candidat du pouvoir d'achat" plaider pour une fin de l'assistanat et un retour au plein emploi d'ici 2015. Parmi les mesures mises en place dans cette optique : le revenu de solidarité active plus connu sous la dénomination de RSA.


Le RSA : vers un retour à l'emploi ?

Le RSA a été institué en lieu et place du revenu minimum d'insertion (RMI) le 1er Juin 2009. Contrairement à son prédécesseur qui consistait en un revenu minimum pour les personnes âgées de 25 ans sans ressources, le RSA est plus étendu avec un volet emploi. En effet, il peut être versé pour un montant de 466 € pour une personne sans ressources mais également sous forme d'un complément de salaire pour une personne salariée si le revenu de celle-ci est limitée.

Ainsi il s'adresse à la fois aux personnes sans emplois mais aussi à ceux qu'on appelle et qui sont de plus en plus nombreux, les travailleurs pauvres. Le RSA a donc une fonction plus étendue que le RMI souvent critiqué pour être une machine à générer de l'assistanat. Le RSA en effet implique une obligation de suivi qui n'était pas imputable au RMI. Le bénéficiaire du RSA doit justifier de sa situation lors de rendez-vous où ce dernier doit présenter les avancées de son projet professionnel et de sa recherche d'emploi.

Les bénéficiaires du RSA sont aussi encadrés et aiguillés dans leur recherche et peuvent se voir proposer des missions d'intérim. Enfin sachez qu'un jeune de moins de 25 ans pourra bénéficier du si et seulement si ce dernier a au moins travaillé deux ans. Au final, c'est près de 900 000 nouveaux bénéficiaires de cette aide qui ont été dénombrées depuis la mise en place du dispositif à l'initiative de Martin Hirsch.






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