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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Le nouvel ISF



L'impôt sur la fortune ou ISF est depuis des années l'objet de controverses et d'une volonté de réforme fiscale, volonté à laquelle a répondu le gouvernement Fillon en adoptant une réforme fiscal de l'ISF en Juillet 2011. Cette réforme qui s'est voulu une réponse à l'échec du bouclier fiscal a également suscité une vive polémique puisque cette mesure a relevé le taux de l'ISF passant de 790 000 € à 1.3 millions d'euros.

S'il a été évoqué le fait que beaucoup de gens étaient frappés de l'ISF à cause de leur patrimoine immobilier et de la flambée de ce dernier il n'empêche que cette réforme a délesté des milliers de foyers de payer cet impôt. Dans un contexte de crise , cette mesure a entraîné de vives réactions de la part de l'opposition et des syndicats qui y ont vu un "nouveau cadeau" adressé aux plus riches". Alors qu'y-a-t-il concrètement dans cette réforme et qui doit régler l'ISF ?

L'ISF, quelles règles ?

Il faut tout d'abord savoir que l'ISF n'est pas l'impôt sur le revenu et qu'il constitue un impôt sur le patrimoine possédé par un foyer fiscal domicilié en France ou sur les biens possédés par un foyer même domicilié hors de France. Il appartient au foyer fiscal de soumettre sa déclaration d'ISF auprès du centre des impôts dépendant de son domicile.

Pareillement , il faudra fournir des pièces justificatives si votre patrimoine s'élève à plus de 3 millions d'euros. En dessous ce ne sera pas nécessaire de justifier de son patrimoine.

Il est possible également, après accord, de régler l'ISF de par la remise de biens ou d'oeuvres d'art par exemple. Enfin sachez que l'impôt de solidarité sur la fortune n'est plus soumis au bouclier fiscal depuis la réforme de Juillet 2011.






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