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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Le droit des consommateurs



Le droit s'applique à de nombreux domaines de la vie publique, économique et sociale d'une société. Il apparaît donc logique qu'un droit des consommateurs soit également établi dans une société qui de nos jours est largement définie par sa propension parfois extrême à la consommation.

Avec la multiplication des innovations, des produits, des offres diverses et variées, il semble important qu'il existe des règles pour réguler un système qui file à toute allure. C'est ainsi dans cette optique qu'a été élaboré le code de la consommation qui rassemble l'ensemble des lois régissant les échanges commerciaux entre le consommateur et le vendeur.

Ce code permet de mettre des limites et de garantir au consommateur un respect de ses droits dans le cadre de l'acte d'achat ou dans celui de l'établissement et le suivi d'un contrat. Ce code étant devenu d'autant plus indispensable au vu des très nombreuses offres d'abonnements ( téléphonique, internet, télévision ...) auxquels souscrivent majoritairement et de façon presque naturelle les consommateurs.

C'est donc afin d'éviter tout abus ou manquement au contrat de la part des deux parties que ce code a été institué garantissant ainsi la sécurité et le droit du consommateur comme ceux du vendeur. Alors en quoi consiste ces droits et quelles règles commandent aux différents contrats ?


Code et droits de consommation

Vous avez sûrement déjà entendu parler d'associations de consommateurs qui dénoncent dans les médias les pratiques scrupuleuses ou les prix anormalement élevés de certains prestataires de biens ou de services. Ces associations jouent un rôle important de contre-pouvoir et peuvent s'appuyer, afin de faire valoir leurs revendications,, sur le code dit de la consommation. Ceux-ci peuvent de même le faire évoluer dans le cas où leurs requêtes pourraient mener à des ajustements législatifs. Le code de la consommation régit et régule donc toutes mes dimensions de l'acte de consommation. On y retrouve donc :

  • - Fixation, limite des prix et conditions de vente
  • - Règles de la publicité et obligation d'information et de transparence sur les produits
  • - Valorisation des produits de qualité , certifications et labels
  • - Réglementation des pratiques commerciales ( protection du consommateur face aux abus, pratiques illicites ..)
  • - Il permet de trancher les litiges commerciaux et définit les voies de recours possibles
  • - Définit les règles du crédit et la gestion de l'endettement et surendettement


Le code de la consommation rassemble donc tous les éléments qui permettent d'assurer le respect de la loi, ainsi que celui des droits et devoirs des consommateurs, des commerçants et autres prestataires de services.






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