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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Femme enceinte et emploi ?



Les femmes sont par nature amenées à rencontrer au cours de leur carrière professionnelle la problématique de la grossesse. En effet, beaucoup de femmes s'inquiètent de leur avenir professionnel quand elles sont enceintes. Alors cette crainte est-elle légitime et existe-t-il des dispositifs pouvant venir en aide aux femmes dans ce contexte ?

Femme enceinte : danger pour l'emploi ?

Une des idées souvent diffusées est que les femmes enceintes sont enclines à perdre leur emploi ou risquent de subir des discrimination du fait de leur état. En effet, ceci ne semble pas impossible quand on sait les attentes productivistes de plus en plus marquées des employeurs.

Pour autant, au regard de la loi, une femme enceinte ne peut en aucun cas être victime de discrimination du fait de sa grossesse. La femme victime de discrimination ou d'un licenciement abusif serait en droit et devrait bien évidemment faire valoir ses droits devant la cours des Prud'hommes. Une femme enceinte pourrait être licenciée si le motif de ce dernier ne dépend pas de l'état de grossesse, il pourrait donc s'agir d'une faute grave ou d'un licenciement dit économique.

Beaucoup de femmes ont pourtant témoigné de pression ou de mesures visant à les évincer peu à peu due l'entreprise, pourtant les femmes enceintes sont protégées par plusieurs dispositions :

  • - Tout d'abord elle dispose d'un congé maternité dont la durée ne peut être être discutée.
  • - Une femme enceinte peut démissionner sans délai de son poste et sans préavis
  • - Elle peut aussi demander un poste de travail moins contraignant du fait de son état de grossesse sur simple présentation d'un certificat médical
  • - Elle peut s'absenter pour des rendez-vous médicaux sur son temps de travail sans que cela n'affecte son temps de travail effectif et sa rémunération.
  • - Enfin, elle doit retrouver après son congé maternité son poste ou un poste équivalent sans aucune concession sur son salaire ou ses attributions professionnelles.


Les femmes enceintes sont donc protégées par le droit du travail, cependant , certains employeurs peu scrupuleux peuvent à défaut d'un licenciement direct pousser ces dernières vers la sortie, il faut alors savoir que celles-ci auront toujours de leur côté le droit et la Justice et pourront faire en tout état de cause valoir leurs droits et leur dignité devant les juridictions compétentes.






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