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Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Les impôts
Impôts directs, indirects, locaux, fonciers, revenu


Les impôts
Les impôts sont la contribution demandée à tous ceux qui vivent en France pour permettre à l'État d'assurer ses travaux: défense et éducation nationales, fonctionnement de l'administration, équipements de toutes sortes, routes et hôpitaux ... Le droit d'établir l'impôt n'appar­tient qu'au Parlement qui vote, chaque fin d'année, la loi de Finances, ou budget de l'État, pour l'année suivante.
Les collectivités locales (communes, départements, régions) perçoi­vents elles aussi des impôts, déterminés par la loi et appelés impôts locaux.
Il existe deux sortes d'impôts: les directs et les indirects. On dit aussi «contributions ». Les premiers sont payés au percepteur qui est respon­sable de leur rentrée, les secondes, y compris la TVA, sont des taxes qui s'ajoutent au prix des produits, ou services et qui sont perçues par la direc­tion générale des impôts.
Les impôts directs
Nous nous en tiendrons à ceux qui ne concernent que les individus et' non les entreprises.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques ou IRPP est celui pour lequel nous remplissons chaque année, généralement en février, une décla­ration par foyer fiscal signée du mari et de la femme dans le cas d'un cou­ple marié. Les membres d'un couple vivant en concubinage constituent chacun un foyer fiscal. Les divorcés et les séparés également.
Sont soumis à cet impôt tous ceux qui perçoivent un revenu. Il peut s'agir de traitements ou de salaires, de pensions ou de rentes viagères, de bénéfices des professions non commerciales ou au contraire industriels et commerciaux, mais à titre personnel, de revenus fonciers, de rémunérations de gérance, de revenus de capitaux mobiliers et même, pour partie, d'indemnités de licenciement.
Les impôts indirects
On distingue d'une part la TVA (taxe à la valeur ajoutée) qui devrait être harmonisée dans les douze pays de la Communauté européenne en 1992, d'autre part, les taxes diverses sur les boissons, certains véhicules professionnels, les spectacles, les métaux précieux, les tabacs, allumet­tes, les droits d'enregistrement (vente d'immeuble, par exemple, mais aussi donations, successions), la redevance TV, etc.
Les impôts locaux
Les impôts locaux sont perçus «en direct» (taxe foncière, taxe d'habi­tation, vignette auto, patente des commerçants) ou «en indirect ». Ces taxes peuvent être réparties entre la commune, le département et la région (carte grise, permis de conduire, mutations d'immeubles).






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