avocat gratuit

Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

    Avocat gratuit
· Famille

· Travail

· Santé

· L'individu

· Consommation

· Les impôts

· Logement

· Le décés

· Voiture

· La sécurité

· Etre avocat


 
Qui peut porter un pseudonyme et quel pseudonyme peut-on choisir?
pseudo légal?


On peut prendre un pseudonyme dans un intérêt artistique, littéraire ou scientifique (loi du 10-2-1942, ordonnance du 9-8-1944). En principe, cette possibilité est réservée aux citoyens français, mais les étrangers peuvent obtenir une dérogation limitée à l'exercice des activités précitées. Cepen­dant un pseudonyme peut être attaqué par toute personne qui jugerait qu'il porte atteinte à son nom patronymique. On n'a pas droit en outre aux homonymies célèbres, pas question, par exemple, de choisir pour pseudonyme Jean-Sébastien Bach!






Copyright © par avocat gratuit Tous droits réservés.

[ Retour ]
 
    Recherche



    A visiter
Top Credit Emprunt :

.Rachat credit

.Maison immobilier

.Tout sur les régimes

.sirpriz


Copyright 2008 avocat-gratuit.com

Design par SubSky / Nukefrance