Avocat gratuit

Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

    Avocat gratuit
· Famille

· Travail

· Santé

· L'individu

· Consommation

· Les impôts

· Logement

· Le décés

· Voiture

· La sécurité

· Etre avocat


 
Naissance d'un enfant
acte de naissance


Lorsque l'enfant paraît
Aux yeux du fisc, il y a « foyer » dès qu'il y a couple, mais en réalité,
la vie de famille constitue un cadre bien plus large que la « vie à deux ».
C'est pourquoi nous lui avons consacré un chapitre.
Le noyau minimum, la cellule familiale de base, peut se limiter a un
parent et un enfant. Ces familles monoparentales sont aujourd hui en voie
de développement. Elles sont favorisées par le divorce qui se banalise et
en raison d'une plus grande tolérance de la société vis-à-vis des mères
célibataires qu'elles vivent ou non en concubinage. Mais le schéma clas-
sique deux parents, au moins un enfant, est toujours dominant, et la famille
continue de se définir par les liens du sang. Son cercle dépasse donc lar-
gement le petit nombre de personnes qui vivent sous le même toit. La loi
y inclut les grands-parents, les oncles, les tantes, les neveux, les cousins
qui d'ailleurs auront tous, éventuellement, des droits dans un héritage,
une succession.
À la famille, pierre d'achoppement dans notre société, donc dans notre
législation sont liés des biens dont un individu ne peut pas disposer tota-
lement à son gré puisque la loi lui interdit de frustrer complètement ses
enfants ou ses ascendants s'il ne laisse pas d'enfants.
On voit que pouvoir prouver sa filiation est capital pour 1 entant qui,
devenu adulte, voudra sans doute faire valoir ses droits. Nous traiterons
donc en premier les règles qui ont trait à la naissance, au nom et aux pré-
noms, ainsi que celles qui définissent le statut juridique de l'enfant
concernant sa filiation.
La déclaration de naissance
Le premier acte à accomplir, lorsque l'enfant paraît, est en effet de
déclarer sa naissance. Que l'enfant soit légitime, né en dehors
du mariage, que ses géniteurs l'aient abandonné à sa naissance ou reconnu
volontairement ensemble ou chacun pour son compte, la déclaration de
naissance est obligatoire mais pas obligatoirement faite par l'un des deux
parents.






Copyright © par Avocat gratuit Tous droits réservés.

[ Retour ]
 
    Recherche



    A visiter
Top Credit Emprunt :

.Rachat credit

.Maison immobilier

.Tout sur les régimes

.sirpriz


Copyright 2008 avocat-gratuit.com

Design par SubSky / Nukefrance