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Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Comment fonctionne le permis à points?
Le système du permis à points.


Lors de l'obtention du permis de conduire, vous disposez d'un capital de douze points. Votre capital-points diminuera à chaque fois que commettrez une infraction. C'est ainsi que le Code prévoit des retraits de un, deux, trois, quatre, voire six points. En l'état des textes, aucune infraction n'entraîne le retrait de cinq points. Chaque infraction est donc affectée d'un certain nombre de points. C'est l'administration préfectorale qui enregistre et comptabilise les points perdus dans un fichier. Le nombre de points retiré à chaque infraction est censé attirer l'attention de l'automobiliste selon le système de l'éducation par la sanction. Le retrait de : - 1 point équivaut à un avertissement. - 2 points incite à la formation « permanente ». - 12 points signifie l'annulation et le retrait du permis de conduire.






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