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Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Quelles sont les infractions sanctionnées par le retrait de six points?
6 points en moins sur mon permis


Toutes les infractions qui vous vaudront le retrait de six points sont des délits. Si vous les commettez, vous devrez compa­raître devant le tribunal correctionnel. En voici la liste : • Usage du permis de conduire malgré l'interdiction de conduire, c'est-à-dire en période de suspension du permis. • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations. • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications. • Délit de fuite. • Conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 gramme par litre d'air expiré, soit 0,80 gramme par litre de sang. • Refus de se soumettre au test d'alcoolémie. • Homicide involontaire ou blessures involontaires entraî­nant une incapacité totale de plus de trois mois. Il ne faut pas oublier qu'à ces sanctions peuvent s'ajouter des suspensions du droit de conduite et/ou des amendes, outre les dommages et intérêts revenant aux victimes de l'accident que vous aurez provoqué.






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