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Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Le travail et vous
Le contrat de travail


LE TRAVAIL ET VOUS
Le travail ou la recherche de travail occupent une part impor-
tante de notre vie quotidienne et de nombreuses questions
se font jour, auxquelles il est parfois difficile de répondre tant
les lois et la jurisprudence chansent vite en cette matière, au
gré des nouvelles difficultés économiques que rencontre la
société contemporaine.
Nous allons essayer de vous aider, salarié ou employeur, à
vous y retrouver dans le dédale de la législation sociale.
Nous évoquerons aussi la nouvelle réglementation sur le
temps de travail et les trente-cinq heures.
LE CONTRAT DE TRAVAIL
C'est l'élément essentiel de la relation de travail. Bien souvent,
il n'est pas matérialisé par un contrat écrit en bonne et due
forme, mais il se limite à une lettre d'embauché. Il ne faut pas
pour autant en négliger le contenu. Un contrat verbal reste
pour autant un contrat de travail.

Je suis salarié et j'ai trouvé un emploi ; je suis employeur
et je souhaite embaucher un salarié. Que va-t-il se
passer ?

Un contrat de travail est conclu entre vous, qui peut être
verbal ou écrit. Celui-ci existe dès le premier jour d'activité,
même si aucun texte n'est rédigé. Le contenu d'un contrat de
travail non écrit peut se déduire notamment des mentions
apparaissant sur le bulletin de salaire.

 

*Une prime apparaissant
sur le contrat de travail ne
pourra être modifiée unila-
téralement et sans procé-
dure par l'employeur.
Un contrat à durée
déterminée est toujours
écrit. Dans le cas contraire,
il sera considéré comme un
contrat à durée indétermi-
née.
Parfois, il est obligatoire qu'il soit écrit, et cela s'avère souvent
indispensable pour définir clairement dès le départ la relation
entre l'employeur et le salarié. Le contrat de travail est pro-
tecteur des intérêts des deux parties. Il sera alors rédigé par
1 employeur sur papier libre et devra comprendre un certain
nombre de mentions et de renseignements.
Sur l'employeur et sur le salarié :
- l'identité complète de l'entreprise, c'est-à-dire son nom,
sa forme (entreprise individuelle, société), son numéro au
registre du commerce ou des métiers et son adresse com-
plète et la personne qui est habilitée légalement à la
représenter ;
- l'identité complète du salarié, avec ses nom et prénom(s),
les date et lieu de naissance, sa nationalité, son numéro
de carte de travail ou de résident si le salarié est étranger,
et son adresse complète.
Sur le contrat lui-même :
- la qualification du salarié ;
- le lieu de travail ;
- le montant du salaire ;
- la durée du travail ;
- les primes ;
- la durée de la période d'essai éventuelle.
Le contrat doit également faire apparaître s'il est à durée
déterminée, c'est-à-dire avec un terme prévu ou prévisible, ou
à durée indéterminée.
Il doit être rédigé en deux exemplaires signés par l'employeur
et par le salarié. Un exemplaire sera conservé par chacun
d entre eux.
Certains contrats doivent obligatoirement être écrits :
- les contrats d'apprentissage ;
- les contrats à durée déterminée (appelés aussi C.D.D.);
- les contrats de travail temporaire ;
- les contrats de travail à temps partiel.






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