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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Que se passe-t-il si l'officier d'état civil refuse le prénom que vous souhaitez pour votre enfant?
Prénom refusé par l'état civil, est-ce légal?


Désormais l'état civil ne peut plus en théorie refuser de prénom sauf s'il porte atteinte à l'enfant. Exemple : nom de marque (dior, ferrari...)






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