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Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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La sécurité sociale
L'assurance sociale en france


La protection sociale
Chaque homme peut connaître la pauvreté, le chômage, la
maladie, l'infirmité. Partout il y a des enfants abandonnes et
des vieillards qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. Trouver
les moyens de limiter ces misères a été un problème social de
tous les temps.
La protection contre les malheurs de l'existence a été assurée
au cours des âges, avec plus ou moins d'efficacité, par:
- la charité ou bienfaisance;
- la prévoyance privée, individuelle ou collective, par consti-
tution de réserves;
- l'assistance, aujourd'hui appelée en France « aide sociale »
(depuis 1953), bienfaisance organisée par les collectivités
publiques; . .
- la prévoyance sociale ou intervention de l'Etat pour inciter
ses ressortissants à la prévoyance (contrôle, soutien, créa-
tion d'organismes d'épargne par exemple);
- la sécurité sociale, que l'on peut considérer comme une
branche de la prévoyance sociale puisque c'est une assuran-
ce organisée par l'Etat.
Les quatre premiers modes de protection ont souvent coexiste
au cours de l'histoire. Le dernier est un fait juridique et social
du 20e siècle. Tous les cinq coexistent aujourd'hui en France.

Sécurité sociale et aide sociale

Il faut bien distinguer sécurité sociale et aide sociale, qui cons-
tituent deux domaines différents du droit.
Dans le principe la sécurité sociale apporte une indemnisation
en argent et des prestations en nature aux personnes atteintes
par la maladie, la vieillesse, l'accident,... lorsqu'elles versent
régulièrement au cours de leur vie de travail des cotisations
aux caisses de sécurité sociale.
Elle est donc un régime de prévoyance, d'assurance et d'assis-
tance auquel les intéressés participent.
Au contraire l'aide sociale apporta l'aide de la société à des
personnes dans le besoin qui n'ont pas fait de versements au
cours de leur vie; c'est une aide bénévole de la société.
Mais si la différence de principe est fort nette entre ces deux
branches du droit social, elle l'est moins dans la pratique
A titre d'exemples:
- les allocations familiales sont accordées sans cotisations
préalables des intéressés; ce sont les employeurs qui les
paient;
- l'aide sociale peut venir en complément de la sécurité socia-
le (donc en faveur de quelqu'un qui a fait des versements à
ce dernier titre), etc.
Le développement de la sécurité sociale eût dû réduire peu à
peu le champ d'application de l'aide sociale. C'est le contraire
qui s est produit. En effet si le nombre des bénéficiaires de la
sécurité sociale s'accroît, les prestations sont souvent insuffi.
santés, et cela malgré le poids très lourd des «charges socia-
les» supportées par la population active (celle qui travaille
contre rémunération, du fait d'une profession salariée ou indé-
pendante) Et les allocations d'aide sociale sont octroyées de
plus en plus largement, non plus seulement pour « indigence
notoire» comme autrefois, mais aussi pour « privation de res-
sources suffisantes», notion extensible et qui peut permettre
d aller très loin.

La notion de Sécurité sociale
L'expression «Sécurité sociale» a été employée pour la pre-
mière fois aux Etats-Unis, en 1935, par l'administration Roose-
velt.
Elle recouvrait assez peu de choses, mais les U.S.A. n'avaient
encore à l'époque aucune législation de protection sociale. Elle
a été reprise en 1941 en Angleterre puis en France après la
Seconde Guerre mondiale.
L'idée que traduit cette expression est une généralisation de
l'idée d'assurance: c'est l'assurance des grands risques de la
vie. C'est le succès prodigieux de l'assurance, vulgarisée par
l'automobile, qui a conduit à penser que l'on pouvait assurer
en bloc tous les grands risques de l'existence, c'est-à-dire tous
les événements dommageables qu'elle peut apporter du seul
fait de vivre: maladie, invalidité, infirmité, accident, chômage,
çt même charges de famille, le côté dommageable étant seule-
ment alors le côté financier; encore a-t-oh ajouté à cette liste,
voyant alors la famille et non plus l'individu, le décès du chef
de famille; ce sont là les risques sociaux.
Les législations de Sécurité sociale des différents Etats n'in-
demnisent pas toujours la totalité de ces risques sociaux mais
souvent certains d'entre eux seulement.
En outre la législation peut être scindée. Ainsi en France, l'as-
surance contre le chômage relève de la réglementation spécia-
le du chômage et non de la législation générale de la Sécurité
sociale.

La Sécurité sociale en France
La réglementation actuelle, dont il faut rappeler qu'il s'agit
d'une réglementation d'Etat, résulte de toute une évolution
historique qu'on peut faire remonter à la loi du 1er avril 1898
sur l'assurance maladie, et à celle du 9 avril de la même année
sur les accidents du travail. La première ébauche de l'assuran-
ce vieillesse date de 1910. L'expression d'« assurances socia-
les» est apparue avec les lois des 5 avril 1928 et 30 avril 1930.
Les allocations familiales, nées dans le secteur privé, ont été
généralisées par une loi du 11 mars 1932. La retraite des vieux
travailleurs a été instaurée en 1941.
Toute cette législation a fait l'objet d'une révision et d un
remaniement d'ensemble après la dernière guerre, par un cer-
tain nombre d'ordonnances et de lois de 1945 et des années
suivantes. Ce sont ces textes qui ont fait entrer dans le vocabu-
laire législatif l'expression de « Sécurité sociale». Le principal
est celui qui a fixé l'organisation générale de la Sécurité socia-
le, l'ordonnance du 4 octobre 1945.
Ils ont depuis cette époque été modifiés à maintes reprises. En
1975, le législateur a posé le principe d'une généralisation de
la Sécurité sociale à l'ensemble de la population. Ce principe a
fait l'objet d'un certain nombre de mesures ponctuelles: loi n°
75-551 du 2 juillet 1975 relative à la situation des détenus et
leurs familles, loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 relative aux
artistes, auteurs d'œuvres littéraires, dramatiques, musicales,
etc.
Depuis la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 qui achève cette généra-
lisation, l'organisation du système est fondée sur le principe
de la solidarité nationale en garantissant d'une part les travail-
leurs et leurs familles contre les risques de toute nature (mala-
die, invalidité, décès, etc.) susceptibles de réduire ou de sup-
primer leur capacité de gain et en couvrant d'autre part les
charges de maternité et de famille.
Le système assure pour toutes les autres personnes et pour les
membres de leur famille résidant sur le territoire français, la
couverture des charges de la maladie et de la maternité ainsi
que des charges familiales. Cette garantie s'exerce soit par l'af-
filiation des intéressés et de leurs ayants droit à un régime
obligatoire, soit, à défaut, par leur rattachement au régime de
l'assurance personnelle.

Actuellement, selon qu'ils sont salariés ou indépendants,
qu'ils exercent ou non une profession agricole, les travailleurs
sont couverts par des régimes obligatoires différents, dont le
principal est le «régime général» — qui concerne essentielle-
ment les salariés des professions industrielles et commercia-
les.






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