avocat gratuit Qui détiendra l'autorité parentale si, à la suite d'une action en recherche de paternité, l'homme est déclaré être bien le père de l'enfant? Famille Autorité parentale du père

Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

Avocat gratuit

· Famille

· Travail

· Santé

· L'individu

· Consommation

· Les impôts

· Logement

· Le décés

· Voiture

· La sécurité

· Etre avocat

Qui détiendra l'autorité parentale si, à la suite d'une action en recherche de paternité, l'homme est déclaré être bien le père de l'enfant?
Autorité parentale du père

C'est la mère qui seule a reconnu l'enfant. Mais si le père en fait la demande et si les circonstances le justifient, le tribunal pourra ordonner de lui confier l'autorité parentale, ou décider qu'elle sera conjointement exercée (art. 374-1) . Le juge peut aussi avoir à statuer sur le nom que portera l'enfant dans ce cas, notamment si le père soulève la question.

[ Retour ]

Recherche

A visiter

Top Credit Emprunt :

.Rachat credit

.Maison immobilier

.Tout sur les régimes

.sirpriz