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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Un enfant né de relations adultères peut-il être reconnu?
Enfant né d'adultère peut-il être reconnu?


Depuis la loi du 3 janvier 1972 qui a réformé entre autres la filiation, le terme adultérin n'est plus utilisé. Un enfant né de relations adultères est donc considéré, sauf en matière de droit successoral, comme un enfant naturel. La même loi a supprimé les anciens articles du code civil qui prohibaient la reconnaissance d'un tel enfant par son auteur. Deux cas peuvent se présenter — le père de l'enfant est marié, la mère est célibataire. La mère recon­naît normalement l'enfant et le père également par l'acte de reconnais­sance volontaire. — la mère est mariée. Son enfant pourra être reconnu par le véritable père mais la reconnaissance n'aura d'effet que si la présomption légale de paternité peut être écartée ou si le conjoint (ou ses héritiers) désavoue l'enfant.






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