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Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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L'employeur est-il obligé de payer votre salaire quand vous êtes en arrêt-maladie?
Arrêt-maladie et salaire


Tout dépend des accords passés dans l'entreprise. Deux possibilités — ou bien l'employeur paie le salaire intégral, mais touche en rembour­sement partiel les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale; — ou bien vous touchez directement et seulement les indemnités journa­lières. Les indemnités journalières sont versées à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. Les trois premiers jours constituent le délai de carence. Ce délai de carence s'applique pour chaque arrêt de travail, sauf lorsque l'assuré est en longue maladie, et s'arrête en raison de cette affection. Ou encore éventuellement si on rechute dans les 48 h d'un premier arrêt-maladie. Attention : les indemnités journalières sont désormais calculées sur les trois dernières payes et elles sont, en règle générale, imposables, sauf si elles ont trait à un accident du travail, une maladie professionnelle, et pour certaines qui sont versées par des régimes spéciaux.






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