avocat gratuit

Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

    Avocat gratuit
· Famille

· Travail

· Santé

· L'individu

· Consommation

· Les impôts

· Logement

· Le décés

· Voiture

· La sécurité

· Etre avocat


 
A-t-on droit à la Sécurité sociale lorsqu'on est en congé spécial?
congé paren­tal ou en congé pour création d entreprise, ou encore en congé sabbatique.


• Pendant le congé parental d'éducation : on conserve ses droits au rem­boursement des soins, mais on ne peut prétendre ni à l'assurance décès et invalidité ni à des indemnités journalières, sauf en cas d'activité à temps partiel et sous réserve que cette activité soit suffisante pour ouvrir des droits. • Pendant les congés pour création d'entreprise : on conserve ses droits au remboursement des soins maladie-maternité pendant 1 an. • Pendant la durée du congé sabbatique : les mêmes droits sont mainte­nus pendant 11 mois au maximum.






Copyright © par avocat gratuit Tous droits réservés.

[ Retour ]
 
    Recherche



    A visiter
Top Credit Emprunt :

.Rachat credit

.Maison immobilier

.Tout sur les régimes

.sirpriz


Copyright 2008 avocat-gratuit.com

Design par SubSky / Nukefrance