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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Reconnaissance d'un enfant , que dit la loi ?



La naissance d'un enfant est normalement le symbole de l'épanouissement et de l'élargissement de la cellule familiale. Cependant de nos jours avec les familles recomposées, les naissances hors-mariage .. il se pose de plus en plus la question de la filiation et de l'éducation de ses enfants.

Outre le lien biologique légitime qui lie des parents à ses enfants, ceux-ci doivent effectuer une reconnaissance de leurs enfants. Ceci correspond à une démarche administrative obligatoire pour les pères, qui consiste à établir aux yeux de l'Etat la filiation entre l'adulte et l'enfant.

Cette étape est importante puisque certains pères peuvent choisir de ne pas reconnaître leur enfant , la seule base biologique ne suffira pas à faire de l'enfant le sien, c'est le cas notamment pour les "donneurs".

Dans quels cas reconnaître un enfant ?

La législation est on ne peut plus claire, le père de l'enfant sera celui qui l'aura reconnu, en somme, celui qui aura acté administrativement la reconnaissance de l'enfant en question. Ainsi, le père biologique n'est pas forcément le père reconnu par l'Etat comme responsable tuteur et éducateur légitime de l'enfant. Le père biologique qui n'a pas reconnu l'enfant n'aura aucun droit sur l'enfant.

Ainsi la reconnaissance d'un enfant s'opérera essentiellement pour les pères, le lien biologique avéré et l'acte de naissance étant suffisants à la mère. L'on peut reconnaître un enfant en tant que :

- père biologique : Votre enfant naturel vient de naître, vous pourrez dès lors le reconnaître auprès d'un officier d'état civil.

-père tuteur: Vous n'êtes pas le père biologique, mais vous souhaitez reconnaître comme le vôtre l'enfant de votre concubine. Vous pourrez opter pour une démarche auprès d'un officier d'état civil ou d'un notaire afin d'acter civilement la reconnaissance.

Attention le père qui reconnaît l'enfant doit en assumer l'éducation et la survivance, il doit donc assurer tous les frais et obligations de parents naturels. Un père tuteur qui serait amené à se séparer de sa concubine et qui aurait reconnu son enfant devra s'acquitter de frais de libération de l'enfant.

La reconnaissance d'un enfant n'est pas une mince affaire, cela implique de la part du parent qu'il s'engage moralement et financièrement. Il doit donc pourvoir à ses besoins. S'il n'assumait plus son rôle, il serait celui qui officiellement devrait rendre des comptes ou pourrait être poursuivi pénalement.






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