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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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L'infidélité, suffisant pour obtenir le divorce ?



Les chiffres sont édifiants et pourtant bien réels, en France aujourd'hui, un mariage sur deux se solde par un divorce. Il faut peut être y voir une nouvelle donne des sociétés modernes dans lesquelles la symbolique du mariage a sûrement moins de prégnance que dans la société traditionnelle.

Toujours considéré par l'Etat comme la base de la cellule familiale, le mariage fait figure de référence administrative ouvrant notamment droit à des avantages fiscaux ou sociaux. Cependant, de nos jours, de nombreuses familles existent hors mariage, révélant là aussi un certain abandon de l'officialisation des unions.

Pour la plupart des mariages aboutissant au divorce, c'est l'infidélité qui est souvent mise en cause. Mais cela suffit-il à prononcer un divorce, l'on sait la procédure très éprouvante et parfois longue. L'infidélité, si elle peut être retenue comme motif pour divorcer, il n'en reste pas moins difficile de pouvoir la prouver aux yeux de la loi.

Infidélité de mon conjoint: je veux divorcer , que faire ?

L'infidélité du conjoint demeure encore aujourd'hui la raison principale du divorce. Pour autant il faut pouvoir le justifier auprès du juge en charge de la procédure de divorce. Lors de la célébration d'un mariage même en mairie, les époux se promettent fidélité, cette dernière étant une obligation du contrat de mariage.

Si pénalement, l'infidélité n'est plus reconnue, aux yeux du juge , c'est une faute grave pouvant à l'amener à ainsi sceller le divorce. Pour cela le conjoint souhaitant divorcer doit fournir des preuves, il appartiendra au juge de les apprécier et d'en évaluer la portance. Si l'adultère est avéré, la procédure s'engagera et le conjoint fautif sera dès lors en posture difficile pour négocier pensions ou garde.

Comment prouver l'adultère ?

Les preuves fournies pour un adultère sont traitées à même enseigne que les preuves fournies dans toute autre affaire judiciaire. Elles doivent avéré les faits reprochés à l'accusé. Une simple déclaration ne suffira pas surtout si le conjoint refuse de reconnaître le dit-adultère. Ce sera votre parole contre la sienne ceci rimant avec procédure longue et rude car elle n'ouvre à priori la voie à aucun accord à l'amiable.

Il vous faudra donc des preuves concrètes. On peut donc soumettre au juge :

-Des lettres, un échange de courrier entre votre conjoint et une tierce personne peut être une preuve solide pour le divorce, mais c'est là encore, au juge d'estimer la recevabilité des preuves.

-Une inscription dans une agence matrimoniale ou sur un site de rencontre sur internet.

-Des photos, messages ou autres vidéos mettant en scène votre mari avec une tierce personne saisies sur ordinateur ou sur un téléphone cellulaire.

-Enfin, si vous soupçonnez votre conjoint d'adultère, cela vous coûtera cher, mais vous pourrez engager un détective privé qui pourra vous amener des preuves. Ceci pourra toutefois paraître discutable.

L'adultère doit donc être avéré afin de pouvoir rapidement régler la question d'un divorce . Il constitue de même un manquement grave au contrat de mariage établi en mairie et ayant donc une valeur administrative et juridique.

Si vous pouvez prouver l'adultère de votre conjoint la procédure de divorce vous sera probablement favorable, ceci étant à relativiser, un divorce n'étant jamais une partie de plaisir. Votre conjoint pourrait aussi le reconnaître dès le début de la procédure induisant donc un accord à l'amiable.







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