Quand on parle de divorce, il arrive forcément le moment où l'on aborde la question de la pension alimentaire. Elle a pour but de compenser financièrement le départ d'un des conjoints du couple ou de la cellule familiale.
Le plus souvent, le conjoint partant doit assumer cette pension pour continuer à subvenir aux besoins de ses enfants ou même à ceux de son ancien compagnon.
Sur quelles bases s'établit cette pension, quel montant peut-elle atteindre et qui peut en bénéficier ?
Assumer son devoir de parent
Ceci est évident : les parents doivent s'occuper de leurs enfants. Aussi bien le code civil que la logique même imposent à tout parent de subvenir aux besoins et à l'éducation de ses enfants et ce, même au-delà des 18 ans.
Ainsi, dans le cas d'un divorce, le conjoint qui n'aura pas la garde l'enfant n'est pour autant pas délesté de ses obligations parentales. Celles-ci passent le plus souvent par le versement d'un pension alimentaire au parent ayant la garde.
En effet, si dans le cadre d'un foyer les deux parents assument au quotidien leur responsabilité parentale, le conjoint ne vivant plus au sein du foyer doit compenser par le biais d'une somme versée le plus souvent de façon mensuelle.
Cette somme permet de continuer d'assurer les besoins de l'enfant, la pension est d'autant plus importante si le parent ayant la garde dispose de ressources moindres. Ce dernier peut également faire une demande de prestation compensatoire afin de percevoir de l'argent de son ex-conjoint afin de maintenir un niveau de vie similaire post-divorce.
C'est ainsi pour le parent ayant l'enfant à son domicile, une aide afin d'assumer à temps plein et seul le nécessaire pour le bien-être et l'éducation de l'enfant.
Comment est fixée la pension ?
La pension s'établit lors de procédure de divorce. Il appartient au juge des affaires familiales de la fixer. Pour cela, il va s'appuyer sur les revenus des parents et évaluer le train de vie du foyer avant le divorce, l'objectif étant de maintenir l'équilibre financier pour l'enfant.
Dans la plupart des cas, on estime environ à 10 % du revenu le montant de la pension. Attention, toutefois, la pension n'est soumise à aucune limite, elle varie donc d'un foyer à un autre en fonction de la situation financière.
Une fois fixée , le versement de la pension doit s'appliquer et être scrupuleusement respecté par le parent à qui elle est imposée. Elle devient dès lors une obligation, s'il ne la respectait pas , le parent pourrait voir son compte bancaire être ponctionné pour compenser le défaut de paiement. Cette compensation peut s'effectuer également sur les revenus sociaux.
Si le parent refuse de payer la pension imposée par la loi , il encourt un risque pénal avec de lourdes amendes et de la prison à la clé. La justice estimera en effet que le parent fait acte d'abandon de la famille, ce qui, rappelons-le encore, constitue un manquement grave aux devoirs parentaux prévus par le code civil.
Enfin, sachez que la pension peut s'appliquer au-delà de la majorité surtout si l'enfant est étudiant ou encore dépendant financièrement.
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