Lors d'un divorce, la plus difficile des procédures mais aussi des épreuves est sûrement celle qui consiste à fixer la garde des enfants. Il est bien évidemment peu probable que les parents divorcés cohabitent après leur séparation.Dès lors, il faut décider de la résidence principale où vivra l'enfance, on parle alors de résidence habituelle.

L'on voit souvent des couples se déchirer pour la garde des enfants mais qu'en est-il véritablement des modalités d'attribution de la garde et quelles obligations ce choix impute-il aux deux parents ?

A qui la garde ?

C'est probablement, au-delà des questions de partage de patrimoine ou autres biens, cette question qui est la plus difficile à solutionner. Il existe donc des cas de figure différents quant au sort des enfants selon la nature du divorce.

1. Dans le cas d'un divorce sur la base d'un consentement mutuel, les parents peuvent décider d'une garde alternée. Ainsi, l'enfant réside autant chez l'un des parents que chez l'autre. Il appartient à ces derniers ou au juge de déterminer dans quelles mesures s'opérera cette résidence alternée, l'équilibre de l'enfant devant être préservé.

2. Dans le cas d'un divorce sans consentement mutuel, c'est le juge au regard des éléments du dossier de divorce qui déterminera à qui revient la garde. Il octroie tout de même un droit de visite au parent n'ayant pas la résidence habituelle. Un des aprents peut laisser

Pareillement, le conjoint qui quitte le domicile devra s'acquitter d'une pension alimentaire afin de subvenir aux besoins des enfants. Le plus souvent, cela passe par un versement au conjoint qui a la garde. Si l'enfant est majeur, le conjoint peut décider de verser directement l'argent à son enfant.

Le respect des accords

Quand le divorce est prononcé, les parents doivent strictement en respecter les termes et les mesures fixées à l'issue de la procédure. Dans le cas d'un non respect des engagements, les conjoints peuvent encourir des risques graves pouvant aller jusqu'au pénal.

Ainsi, la pension alimentaire doit être honorée, un non-versement de cette dernière pourrait ouvrir la voie à des amendes ou autres poursuites pénales. Un non respect de la pension alimentaire constitue un "abandon familial" et un défaut vis-à-vis de ses devoirs parentaux, la justice sanctionne donc durement tout manquement à ce niveau.

Pour la garde, il faut aussi se montrer respectueux des accords sous peine de graves conséquences. Ainsi, le parent ayant la garde doit respecter les droits de visites de son ex-conjoint fixés lors du divorce. Pareillement, le parent bénéficiant de la résidence habituelle doit utiliser la pension alimentaire pour les seuls besoins de l'enfant, ce ne doit être en aucun cas l'objet d'un usage personnel de la part du conjoint.

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