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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Résilier un abonnement en bonne et due forme



Si l'on regarde aujourd'hui les dépenses mensuelles d'un foyer, il ne sera pas étonnant d'y voir figurer un grand nombre d'abonnements. Avec l'émergence des portables , connexion internet et autres bouquets satellites, l'abonnement fait désormais partie intégrante de la vie des ménages.

Lors de la contraction d'un abonnement, vous signez un contrat auquel vous devez prêter une attention toute particulière afin d'éviter toute mauvaise surprise et incident par la suite.

D'autre part, si les abonnements vous offrent la possibilité de bénéficier de services comme internet ou autre téléphone cellulaire, s'en détacher ou y mettre fin n'est pas une mince affaire et vous devrez parfois "aller au bras de fer" même si de nouvelles lois ont depuis facilité les choses.


Mettre fin à son abonnement : un casse -tête ?

Quand vous prenez un abonnement, celui-ci s'accompagne souvent voire aujourd'hui dans tous les cas d'un engagement sur la durée. Vous devez donc honorer votre abonnement jusqu'au bout de l'engagement prévu. En l'occurrence vous ne pourriez donc mettre fin à l'abonnement avant.

Ainsi, faites attention aux offres très attrayantes, elles recèlent souvent des durées d'engagement importantes, veillez aussi à toujours demander les détails de votre contrat.

Le soucis majeur avec les abonnements , c'est qu'ils sont "à reconduction tacite", c'est à dire qu'ils sont automatiquement renouvelés et ce dès la fin de la durée d'engagement. Ainsi pour un abonnement de 2 ans , vous seriez au terme de ces deux ans automatiquement réengagé pour une durée d'un an minimum. Si la date est passée, vous devrez encore honorer l'abonnement pour un an même si vous désiriez y mettre fin.

En effet, dans le cas d'une rupture de contrat avant ou après échéance de la durée d'engagement , vous seriez soumis à des frais d'interruption anticipée. C'est un peu comme pour un crédit. Vous pourriez toutefois échapper aux frais en cas de déménagement à l'étranger ou de circonstances exceptionnelles rendant votre résiliation irréfragable.

Du mieux avec la loi Chatel

Avec la loi Chatel, les opérateurs sont désormais obligés de vous avertir entre 3 mois et un mois minimum avant la fin de votre engagement. Ce n'était pas le cas avant et beaucoup se sont vus surpris d'être contraint de poursuivre leur abonnement. Au final, il vous faut donc demander la résiliation du contrat de vos voeux car il ne s'arrêtera pas même au terme de votre engagement initial.

Pareillement, la loi a de même instauré un meilleur encadrement des contrats d'abonnements et de leurs modalités. Ainsi, la durée d'engagement ne peut aujourd'hui excéder 24 mois. Aussi, les opérateurs devront avertir leurs clients explicitement de la fin proche de leur abonnement, ils devront aussi leur remettre sous dix jours, après que la résiliation ait été entérinée, le dépôt de garantie pour décodeurs et autres modems par exemple.

Enfin sachez que les frais qui peuvent vous être réclamés dans le cas d'une rupture anticipée sont également encadrés et ne peuvent représenter plus de 25% du montant restant dû avant le terme du contrat.






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