Souvent mis en scène à la télévision ou au cinéma dans un rôle peu flatteur, l'huissier n'est pas un personnage très apprécié , en effet quand il intervient , ce n'est jamais bon signe pour la personne concernée par sa visite.

Alors qui est vraiment l'huissier de justice, quel est son rôle et l'étendue de son champ d'action et de ses compétences ?

Le profil de l'huissier de justice

L'huissier de justice est un officier ministériel , son rôle principal et qui lui est attribué par l'Etat, est de notifier aux individus dans le cadre d'une procédure judiciaire toute convocation , assignation ou acte judiciaire au civil comme au pénal.

Ce dernier intervient aussi, et c'est sûrement pour ce rôle qu'il est le plus connu, afin de faire appliquer et respecter des décisions de justice. Si vous n'honoriez pas une dette ou que vous ne respectiez pas une décision rendue par un juge, il pourrait recourir à la saisie de biens afin de vous respecter vos engagements ou de compenser les dûs.

Cependant le rôle de l'huissier ne se limite pas simplement à cela , et il pourrait vous être utile à condition que vous soyez du bon côté du manche. En effet, il dispose d'un panel d'actes judiciaires qu'il peut émettre et pouvant vous être fort avantageux dans le cas du règlement d'un conflit de voisinage par exemple .

Il pourra pareillement intervenir afin de faire émerger une solution à l'amiable entre les parties. S'il est principalement au service de l'Etat, il peut parfaitement intervenir à la demande de particuliers , d'entreprises, d'associations qui peuvent y recourir pour faire appliquer des décisions de justices.

L'huissier de justice joue donc sur un très grand nombre de tableaux et ses compétences sont étendues. S'il est souvent présenté comme celui qui vient saisir vos biens ou vous expulser, il se peut qu'il vous soit favorable dans le règlement de conflits ou la constatation de torts notamment pour les problèmes de voisinage.

Il peut délivrer des actes et constats pouvant constituer des preuves solides pour les demandeurs en cas de plainte future. Enfin, de par sa large compétence en matière de droit, il peut aussi exercer une activité de conseil juridique, cette dernière n'étant évidemment pas gratuite.

Copyright © par avocat gratuit Tous droits réservés.