Même si cela peut sembler difficile à comprendre ou accepter, il y aura toujours malheureusement des violences conjugales à déplorer. Si celles-ci peuvent s'exercer, de façon et à des degrés divers, les violences qu'un conjoint peut infliger à un autre et peuvent revêtir de nombreuses formes et il est souvent difficile pour les victimes de pouvoir en apporter la preuve ou d'agir en conséquence.

Par ailleurs, la victime est souvent réticente à témoigner ou trop apeurée pour porter plainte. Pourtant, la législation a fortement évolué dans le sens des victimes de violence conjugale de par une large gamme de lois visant à protéger la victime et le reste de la famille mais surtout à réprimer le conjoint violent avec des articles de lois spécifiques.

Qu'en court concrètement un individu auteur de violences sur son conjoint, que prévoit la loi et quels recours pour les victimes ?

Une législation sévère avec les conjoints violents

Une personne coupable de violences conjugales risque gros et ce, d'autant plus depuis que le code pénal s'est adapté à la donne grandissante du phénomène, en déployant de nouveaux articles de lois dédiés à cette question. Le foyer est un espace clos dans lequel beaucoup de choses peuvent se passer dont des violences infligées par l'un des époux ou concubin à son conjoint ou même à ses enfants. Il convient d'apporter une réponse rapide pour sortir au plus vite la victime de cette situation. Pour autant la réponse est multiple comme peuvent l'être les violences exercées.

En effet, il ne s'agit pas toujours seulement du mari qui bat sa femme, la violence prend aussi une forme psychologique avec des humiliations, des menaces, séquestrations ou autres privations des libertés. La loi caractérise donc ces agissements comme aggravants dès lors qu'ils sont opérés par un conjoint. Car en plus du manquement à la loi, il constitue un manquement au devoir d'époux ou de parent. Il ne peut en effet, en aucun cas, être toléré ou justifié de violences physiques ou psychologiques, et d'autant plus au sein d'un foyer.

La loi réprime donc les manquements, délits ou crime suivants :

-Les violences volontaires ayant entrainé la mort ou autres actes de torture à hauteur de 15 ans de réclusion criminelle.

-La mutilation ou les violences physiques aboutissant au handicap du conjoint peuvent amener à 10 ans de prison et près de 150 000 euros d'amende.

-Les actes de séquestration, d'agression sexuelle , l'adresse de menaces .

Les violences sur les mineurs sont sans doute celles qui exposent le parent violent au risque de se retrouver en détention pour une durée très longue, puisque la peine pour des violences mortelles à l'encontre d'un enfant mineur peut atteindre 30 ans.

Afin d'éviter d'en arriver à ces extrêmes tragiques, il vous sera fortement recommandé de porter plainte ou de demander assistance auprès d'autorités compétentes en le domaine. Si votre conjoint est violent et qu'il constitue un danger pour vous et votre famille, vous pourrez obtenir une mesure d'éloignement auprès du juge. De même, si les violences sont avérées, un divorce serait largement en votre faveur et votre ex-conjoint serait également poursuivi judiciairement.

Copyright © par avocat gratuit Tous droits réservés.