L'on peut trouver cela étrange, mais vous avez tout à fait le droit de demander un changement de votre nom de famille. Il faut toutefois présenter des arguments légitimant cette modification de votre identité.

Pareillement, cela demande une procédure assez compliquée et longue notamment car elle s'avère contraignante pour les modifications de tous les actes registres où votre ancien nom figurera.

Alors, en quoi consiste cette procédure et à quelles conditions y accéderez-vous ?

Les conditions requises

Vous devez pour opérer un changement de nom avoir une raison légitime de le faire, une raison qui devra être acceptée par les autorités civiles afin d'accéder à votre demande.

Le plus souvent, ce sont les cas de handicaps patronymiques qui sont traités soit pour les gens dont le nom peut s'apparenter au ridicule ou à l'insulte. Des gens peuvent aussi choisir de franciser leur nom à consonance étrangère. Le choix peut être aussi pour des raisons positives comme revaloriser un nom en voie de disparition ...

L'individu qui opère cette demande doit bien évidemment être majeur, cependant, s'il devait avoir des enfants au moment de sa demande, le changement de nom s'appliquera également à ces derniers s'ils n'ont pas atteint leur treizième année.

La procédure

Côté procédure, celle-ci doit débuter par une demande à vos frais une publication au journal officiel de la modification du nom souhaitée. Cette publication sera une pièce essentielle du dossier de demande que vous devrez par la suite adresser au Garde des Sceaux.

Ce dossier sera complété par un certain nombre de pièces relatives à l'identité pré-changement, soit la carte d'identité, l'acte de naissance, un extrait de casier judiciaire etc..

Le dossier est ensuite étudié par le ministère de la Justice qui peut accepter la demande, dans ce cas, un décret ratifié par le premier ministre et le ministre de la Justice est édité au Journal Officiel. En cas de refus, vous pourrez faire appel et le dossier sera réexaminé.

Enfin, si vous voulez renoncer finalement au changement de nom , il vous faudra le faire avant toute publication au JO, car cela sera irréversible par la suite.

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