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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Tout savoir sur les preuves



En France, le système judiciaire repose essentiellement sur la preuve. En effet, une personne qui accuse une autre d'actes contraires à la loi doit être mesure d'en apporter la preuve au tribunal afin de faire condamner l'accusé et faire appliquer la loi d'où le principe de présomption d'innocence.

En effet, ce serait trop facile si la simple délation suffisait, n'importe qui pourrait accuser à tort un individu, cela confinant plus à une chasse aux sorcières qu'à l'expression de la justice.

Ainsi dans toute affaire opposant une présumée victime à un présumé coupable, il faut pouvoir prouver au-delà du doute raisonnable la culpabilité de l'accusé. C'est la preuve et la condamnation qui en résulte qui font d'un accusé un coupable avéré. Avant cette échéance, il faut garder à l'esprit que l'accusé reste un innocent potentiel.


Quelles preuves faut-il apporter ?

Tout d'abord, il faut distinguer les preuves, en effet, celles-ci peuvent être classées hiérarchiquement, en fonction de leur importance.

L'on peut donc distinguer les preuves dites parfaites et les preuves dites imparfaites .


  • Les preuves parfaites

Elles revêtent un caractère incontestable c'est à dire qu'elles constituent un élément qui ne peut être remis en question et qui peut étayer et corroborer l'argumentaire d'un avocat ou du ministère public.

Parmi ces preuves parfaites, les preuves écrites soit tout document écrit ou électronique prouvant la culpabilité d'un prévenu ( lettres, factures, mail, sms ..) , ce peut être aussi une preuve positive, contrat, acte civil ou document légal pour trancher des conflits au civil.

L'on peut aussi énoncer les preuves orales qui reposent essentiellement sur les aveux issus d'une garde à vue par exemple.


  • Les preuves imparfaites

Comme l'indique leur nom, les preuves imparfaites ne peuvent à elle seule suffire à prouver la culpabilité d'un accusé ou la vérité des faits. Ces preuves nécessitent donc la plupart du temps d'être complétées ou affinées. Ce sont la plupart du temps les témoignages ou des indices et autres présomptions.


Les preuves peuvent donc être apportés par l'accusation, le ministère public ou encore la police. Là encore, il faut noter que les preuves sont également encadrées par la loi, et l'on n'apporte pas n'importe quel élément devant un tribunal, celui-ci doit être en adéquation avec la loi et les dispositions de la procédure.

Des preuves jugées importantes peuvent se voir refusées si elles n'ont pas été correctement introduites au processus judiciaire. C'est souvent du fait de la recherche de preuves concrètes recevables devant un tribunal que les procédures peuvent s'étaler sur du long terme, la preuve irréfutable étant le seul moyen de convaincre jury ou juge.






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