Si quand on évoque le mot tribunal ou justice, l'on pense presque tout le temps aux affaires pénales et criminelles étant les plus spectaculaires et médiatiques, les tribunaux sont très variés tout comme le sont les domaines juridiques qu'ils peuvent traiter.
Ainsi outre les assises ou cours correctionnelles, le tribunal intervient à échelles bien moindre et la justice est présente au quotidien car dans une société régie par des lois , des droits et des devoirs, il est indispensable de pouvoir les faire valoir grâce ou devant la justice. L'on aborde ainsi le domaine réservé du droit civil.
Moins médiatique mais tout aussi important voire plus, le droit civil est celui qui intervient dans la vie sociale pour faire appliquer la loi et trancher les litiges entre les personnes mais qu'en est-il concrètement ?
Le droit civil c'est quoi ?
Avec le droit civil, on peut parler en quelque sorte de justice de proximité ou justice du quotidien, elle garantit les droits élémentaires des personnes au sein de la société. Elle traite donc des affaires qui concernent la vie du ménage , la vie de la cité mais qui reste dans un domaine assez restreint, les crimes étant l'apanage du droit pénal.
Il s'intéresse donc aux droits des cellules familiales mais aussi des personnes morales comme les associations que le droit civil peut être amener à défendre ou à condamner. Son but est simple faire respecter la loi issu du code civil qui traite un large éventail de droits.
Ainsi, le droit civil qui s'applique dans les tribunaux d'instances va s'occuper de toutes les affaires concernant :
>> les libertés des personnes : Le droit civil doit garantir et protéger les droits des particuliers des plus élémentaires comme la liberté légale
>> les conflits de personne : Le plus souvent les querelles de voisin, le tribunal d'instance aura pour objectif de trouver un accord à l'amiable entre les deux protagonistes, si ce n'est pas possible, il devra trancher le litige.
>>Les héritages : Les successions sont soumises à des frais et autres contraintes de légalité, c'est le droit civil qui va acter et vérifier la légalité de la succession en faisant appliquer les dispositions législatives en vigueur
la régularisation ou l'application d'un contrat : Une personne ayant contracté dettes ou n'honorant pas son contrat pourra être présenté devant un tribunal d'instance.
Le droit civil est donc partie intégrante de notre vie sociale car il régit la vie en société et les rapports entre les citoyens. Il permet de solutionner ou trancher les conflits mineurs et faire appliquer le respect des personnes, des droits et devoirs du citoyens.
Copyright © par avocat gratuit Tous droits réservés.
