La loi HADOPI finalement adoptée par le parlement français a sûrement cristallisé les tensions autour de la question de la propriété intellectuelle. Celle-ci se définit comme l'ensemble des innovations, créations ou encore inventions aussi bien dans le domaine culturel qu'industriel.

En l'occurrence, la propriété intellectuelle se veut donc la marque de la singularité de l'invention et le respect des droits de paternité de celle-ci pour son auteur. Elle permet donc de reconnaître et d'affirmer que l'invention appartient bien à son auteur ou du moins à celui qui l'a déclaré comme tel.

Car il faut faire valoir et acter juridiquement la propriété de l'objet par son créateur. Ainsi, comment assurer la propriété intellectuelle et la faire respecter.

Droits d'auteurs et autres brevets ..

Toute personne qui aurait inventé quelque chose ou produit une oeuvre culturelle veut qu'on la reconnaisse comme sienne. Non pas que cela soit le signe d'un égocentrisme exacerbé, bien au contraire il est tout à fait normal de vouloir protéger une oeuvre ou une invention dont la paternité et le mérite vous reviennent. Imaginez la frustration et le sentiment d'injustice en cas de vol de votre idée par un autre. C'est là tout l'intérêt de la propriété intellectuelle, elle permet de garantir ces droits et protéger le travail et l'oeuvre de l'auteur.

On distingue deux types de propriétés intellectuelles : les inventions et productions industrielles et les oeuvres culturelles.

- Pour les oeuvres culturelles:

Pour ces oeuvres artistiques, musicales théâtrales, cinématographiques ou encore littéraires, il existe les droits d'auteur. Ces droits garantissent à l'auteur la pleine paternité de l'oeuvre réalisée par ses soins. Cela lui ouvre également la voie à des rémunérations au titre d'auteur. Pareillement, en cas de vol ou de plagiat, l'auteur pourrait faire valoir ses droits et demander à être indemnisé.

Ainsi, une reprise musicale implique forcément le paiement de droits à son auteur. Dès lors, l'utilisation commerciale de votre oeuvre par un autre artiste n'est pas libre, et c'est tout à fait légitime qu'une part des revenus de ce dernier vous reviennent.

Il existe donc divers organismes chargés de s'occuper des droits d'auteurs comme la SACEM pour les oeuvres musicales par exemple. Sachez pareillement qu'il existe d'autres moyens de faire respecter ses droits. Ainsi, vous pourrez toujours vous envoyer en recommandé votre oeuvre, le cachet de la poste faisant foi. Toutefois, cela peut ne pas s'avérer suffisant.

Le mieux sera donc si vous ne pouvez entrer dans les organismes comme la SACEM de consulter un huissier de justice qui pourra vous délivrer contre une somme ( environ 30 euros par morceau) un acte juridique protégeant votre oeuvre et vos droits, ceci constituera une preuve solide puisqu'elle sera apportée par un officier ministériel qu'est l'huissier de justice qui a toute la légitimité et compétences juridique requises.

- Pour les inventions

L'on est ici dans le domaine industriel, l'on parlera alors pour les innovations et inventions de brevets, ou de droits sur les marques.

Plusieurs cas récents ont suscité l'intérêt médiatique autour de ces questions de droit et propriété intellectuelle. C'est le cas notamment de Renault et sa rocambolesques histoire d'espionnage industriel. Le groupe Renault avait en effet accusé certains de ces collaborateurs de divulgations de dessins industriels ou de stratégies concernant la voiture électrique. Si les dessins industriels peuvent être protégés ce n'est pas le cas de l'idée ou d'une stratégie, impossible à protéger du fait de son immatérialité.

Cela nous amène à un autre cas célèbre comme celui du réseau social Facebook dont la paternité a été remise en question. Le créateur Mark Zuckerberg s'est en effet vu accusé de vol de l'idée du projet. Cependant comme le rappelle la phrase ironique cinglante énoncée par Zuckerberg à ses accusateurs à l'époque " Si vous aviez inventé Facebook, vous auriez inventé Facebook"; c'est bien le produit fini qui peut être protégé, l'idée restant à la portée de tous.

L'exemple de Facebook pose de nouveau la question de la propriété intellectuelle, comme ce fut déjà le cas pour de grandes inventions du 20eme siècles dont les créateurs officiels n'en seraient pas vraiment à l'origine. Toutefois, c'est le brevet ou le dépôt de la marque qui acte la propriété intellectuelle.Sans cela , il devient très difficile de la prouver.

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