Le désaveu de paternité

Le mari qui est automatiquement père présumé de l'enfant mis au monde par son épouse peut désavouer cet enfant en justice si celui-ci est né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, la date de l'accou­chement tenant lieu de preuve. Une restriction, cependant: si le mari a eu connaissance de la grossesse avant le mariage, ou si, après la nais­sance, il s'est comporté en père, il devra apporter des preuves de sa non­paternité.

L'action en désaveu

L'action en désaveu de paternité doit être formée dans les 6 mois de la naissance, ou les 6 mois du retour du mari s'il était absent, ou encore les 6 mois de la découverte de la fraude si la naissance lui avait été cachée. 

Les héritiers du mari décédé avant d'avoir pu former l'action peuvent le faire à sa place, sous certaines conditions liées à la succession. Le désa­veu se forme :
- soit par un acte d'huissier adressé aux intéressés dans les 6 mois qui doit être suivi d'une action en justice dans les 6 mois devant le tribunal de grande instance (délai total: 1 an);
- soit directement par action devant le tribunal (délai unique: 6 mois).
À l'inverse, un enfant naturel peut être légitimé.

Les preuves

La non-paternité peut être prouvée par tous moyens: de l'absence de cohabitation à la mésentente, en passant par la stérilité du mari ou l'incompatibilité des groupes sanguins entre lui et l'enfant.

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