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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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CDI et licenciement, que dit le droit du travail ?



Dans une période de crise financière et économique, la question de l'emploi reste bien évidemment la préoccupation majeure des français. Outre même la question du chômage, c'est aujourd'hui celle de la survivance même des emplois ou activités salariées qui semblent en jeu.

Avec une multiplication des plans sociaux ou de licenciement , l'inquiétude est devenue de plus en plus vive et les salariés déjà en place ont le sentiment de pouvoir perdre à tout moment leur emploi.

Pourtant le cas du licenciement est régi et encadré par la loi. Un patron ne peut pas licencier à sa convenance un salarié, heureusement des lois permettent de protéger le salarié, pour autant il reste des cas de figue où le licenciement semble irréfragable ou justifié.

Quelle est donc la règle en matière de licenciement pour un employé à temps plein.


Une procédure encadrée mais pas cloisonnée

Votre employeur ne peut vous licencier si ..

Un employeur doit motiver un licenciement, cela est logique, toutefois il faut que la cause du licenciement soit considérée aux yeux de loi comme réelle ou sérieuse.

Cela implique donc qu'un employeur ne peut vous licencier pour des motifs personnels. Par exemple, si votre employeur ne vous fait plus confiance ou n'apprécie pas votre comportement dans votre vie privée, il n'a en aucun droit le pouvoir de vous mettre à la porte.

L'on a entendu parler d'employeurs qui scrutaient les réseaux sociaux pour contrôler leurs salariés, même s'ils venaient à découvrir des choses, si celles-ci n'affectent pas directement votre travail et l'entreprise, il lui est impossible de s'en servir pour un renvoi.Pareillement de mauvaises relations avec ce dernier ne suffiraient pas non plus à aboutir à un licenciement.

Vous seriez en droit et vous auriez raison de vous porter plaignant auprès du conseil des prud'hommes pour contester le licenciement. Si le conseil vous donnait raison, votre employeur serait lourdement sanctionné et serait contraint de vous indemniser pour le préjudice subi. De même le droit du travail protège les catégories de personnes pouvant être sujettes au licenciement comme les femmes enceintes par exemple.


Votre employeur peut vous licencier si ..

Votre employeur peut vous licencier s'il motive son choix en soumettant une cause sérieuse ou réelle justifiant et légitimant le licenciement. Une de ces causes peut être un refus de mutation, de formation ou un refus de suivre les directives de votre employeur.

Pareillement, en cas de faute grave de votre part comme du vol, des violences ou du détournement d'argent , votre licenciement serait justifié mais vous pourriez également être poursuivi et condamné.

Enfin , un licenciement peut être une conséquence de la baisse d'activité économique de l'entreprise qui pour se maintenir n'a d'autres choix que se délester de salariés, l'on parle de licenciement économique.






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