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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Victime d'une arnaque, que puis-je faire ?



Les arnaques existent depuis "la nuit des temps" et ce n'est sûrement pas avec cette nouvelle ère électronique qu'elles cesseront. En effet, avec internet , les arnaques et tentatives d'escroquerie sont devenus légion notamment au travers des milliards de spams frauduleux en circulation sur la toile.

Il demeure toutefois les arnaques à la vente au porte à porte ou pour l'exécution de travaux. Il faut donc être fort vigilant. Il vous sera toujours conseillé de privilégier les sites, institutions et établissements de confiance avec une réputation solide.

Si internet représente une liberté incroyable et la possibilité de développer de nombreuses activités online, de nombreux escrocs peuvent se cacher derrière des offres alléchantes. Vous avez sûrement reçu des mails vous annonçant des gains astronomiques gagnés lors d'une loterie en ligne ou encore des offres spéciales. Ne communiquez jamais d'informations personnelles ou bancaires. Pareillement l'achat online comporte des risques notamment sur les sites d'occasion ou de particulier à particulier.

Veillez en toute circonstance à obtenir et conserver le plus d'informations sur votre vendeur, ceci pourrait vous être fort utile par la suite. Cependant, si vous deviez avoir subi une arnaque, que pourriez vous faire .


L'escroquerie sanctionnée pénalement

375 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement, la couleur est annoncée, l'escroquerie représente un délit pouvant entraîner de lourdes santions pénales. Le ministère de l'Intérieur a mis à disposition des victimes d'escroquerie un service spécifique traitant ses questions et pouvant vous venir en aide.

Toutefois sa mission première sera de pouvoir identifier l'escroc et ses méthodes. Vous pouvez donc leur soumettre les informations liées à une escroquerie ou tentative d'escroquerie à ce service.

Pour autant et pour obtenir réparation, comme pour tout autre cas de litige ou infraction à la loi, il faut porter plainte en commissariat ou gendarmerie afin d'ouvrir une enquête et mettre fin aux agissements de l'escroc.

Il vous sera donc demander de fournir le maximum d'informations sur l'identité de l'arnaqueur ainsi que des traces de virements bancaires ou factures etc...

Vous pourrez ainsi obtenir réparation au tribunal où l'escroc sera condamné en tant que tel.






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