avocat gratuit

Pour tout savoir sur le droit de la famille, du travail, du logement ...
Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

    Avocat gratuit
· Famille

· Travail

· Santé

· L'individu

· Consommation

· Les impôts

· Logement

· Le décés

· Voiture

· La sécurité

· Etre avocat


 
Meurtre et assassinat, quelle différence ?



La justice réprime sévèrement les crimes ayant pour résultat la mort de la victime. L'on parle alors d'homicide, tuer un homme reste plus grand crime punissable par la justice au sein d' une société. Avant 1981, la peine de mort était encore appliqué pour les meurtriers.

Pour autant chaque crime correspond à un contexte et une exécution précis, il n' y a donc pas une seule réponse, et c'est à la cour de se prononcer sur la peine requise selon le cas de l'accusé.

Ainsi, l'on distingue et hiérarchise différents types d'homicides dont certains peuvent être frappés de circonstances aggravantes.



Les différents types d'homicide

Entre meutre et assassinat la frontière est parfois floue. Pourtant il convient de les distinguer


Le meurtre : Le meurtre est un crime dans lequel l'accusé a sciemment donné la mort à une victime. Le meurtre peut être le résultat d'une bagarre ou rixe par exemple. Il peut être punissable de 15 à 30 ans de prison


L'assassinat: L'assassinat est tout comme le meurtre un crime, sa singularité vient du fait qu'il inclut une préméditation. En l'espèce, cela signifie que l'accusé avait programmé planifié et organisé préalablement l'homicide. La préméditation aggrave fortement la gravité des faits et l'accusé peut se voir condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté


Les circonstances aggravantes : Un meurtre ou assassinat commis sur la personne d'un représentant de l'autorité publique (policier, gendarme, préfet) est une circonstance aggravante qui peut fortement alourdir la peine. Nicolas Sarkozy avait même évoqué la possibilité de déchéance de nationalité pour les français récemment naturalisés ( moins de 10 ans).







Copyright © par avocat gratuit Tous droits réservés.

[ Retour ]
 
    Recherche



    A visiter
Top Credit Emprunt :

.Rachat credit

.Maison immobilier

.Tout sur les régimes

.sirpriz


Copyright 2008 avocat-gratuit.com

Design par SubSky / Nukefrance