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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Le mariage, une affaire juridique ?



Si le mariage se veut la concrétisation de l'union sentimentale et amoureuse de deux personnes, il est avant tout une affaire civile et juridique, du moins aux yeux de l'Etat. Même si le mariage doit bien sûr être basé sur l'amour partagé par deux personnes, cet élément est parfois considéré par les autorités notamment pour éviter les mariages blancs, le mariage institue surtout une mutation au niveau civil et juridique.

En effet, avec le mariage, ce sont de nouveaux droits, devoirs et obligations qui s'imposent aux signataires du contrat de mariage. Il implique donc une nouvelle situation et confère un nouveau statut aux époux au niveau juridique économique et fiscal. On parlera désormais de foyers et les époux sur la base de leur contrat de mariage devront honorer de nouveaux engagements.

Le mariage en France

L'âge légal du mariage est de 18 ans soit la majorité. Tout majeur peut donc se marier, si les filles pouvaient dans la société traditionnelle se marier dès leurs 15 ans, cet âge a été depuis relevé à 18 ans. Célébré à la mairie d'un des conjoints, le mariage lie alors les époux administrativement et certaines clauses sont mises en place. Les époux doivent aussi choisir le régime matrimonial qu'ils souhaitent adopter. L'on distingue :

- La communauté universelle : Tous les biens des époux acquis avant et pendant le mariage sont leur propriété. Si une séparation devait intervenir , chaque époux prétendrait légitimement à la moitié de tous les biens du foyer

-La séparation des biens : Chaque bien et dette appartiennent à leur contractant. En cas de séparation l'on ne pourra vous réclamer des biens acquis de votre propre chef. De même vous devrez honorer les seules vos dettes personnelles.

Toutefois, le mariage implique des règles communes aux époux quelque soit leur régime matrimoniaux :

-Au quotidien : Les époux doivent équitablement se répartir dépenses et participer à la vie du foyer. Un des époux pourrait attaquer et faire contrôler son conjoint en cas de manquement à ce devoir du mariage

- Au niveau fiscal : La déclaration d'impôt est commune et unique. Les époux mariés sont considérés au titre d'un seul et même foyer fiscal.

-Le logement est celui du foyer : Une fois marié, le logement et les biens mobiliers deviennent ceux du couple, et les deux époux peuvent en disposer comme le sien.

Le mariage est donc bien plus que l'union d'amour car elle implique un changement de statut civil et social. La vie une fois marié implique certes de nouveaux droits et avantages notamment fiscaux mais aussi des obligations et devoirs envers les administrations et surtout envers son conjoint.






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