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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Harcèlement sexuel, quels recours pour quelles sanctions ?



Vous pouvez malheureusement être la victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail de la part d'un collègue malveillant ou encore pire de votre employeur. Face à cette situation critique, divers recours et possibilités vous sont offertes afin de vous défendre.

Le harcèlement sexuel est puni par la loi et des sanctions peuvent être décidées au sein de l'entreprise ou au sein d'une institution juridique pénale. En effet, le harcèlement constitue un délit sanctionné d'un an d'incarcération et du règlement d'une amende de 15 000 euros. Il constitue donc un agissement grave répréhensible aux yeux de la loi et du code pénal.

Comment faire cesser le harcèlement ?

Plusieurs solutions sont à votre disposition. Vous pouvez tout d'abord tenter par vous-même de faire cesser le harcèlement en demandant instamment à l'auteur du harcèlement de cesser immédiatement.Si celui-ci persistait dans sa conduite en infraction avec la loi, vous pourriez alors vous tourner vers la justice par le biais d'une dépôt d'une plainte afin de poursuivre l'auteur des faits.

Attention, vous devrez toutefois être capable d'apporter la preuve de votre accusation dans le cadre d'un procès. Vous pourrez également vous tourner vers les prud'hommes qui pourront étudier votre situation et obtenir que vous soyez indemnisé.

Pareillement, le refus d'une personne de répondre aux sollicitations du harceleur ne pourraient en aucun cas justifier des discriminations à son encontre voire un licenciement. Dans le cadre de l'entreprise aussi bien pour le privé que le public, les salariés sont protégés de ce type d'agissements et ils peuvent faire valoir leurs droits auprès des prud'hommes. Les syndicats pourront également porter l'affaire devant les tribunaux de justice pénale pour demander réparation du préjudice subi par le salarié.

Le harcèlement sexuel s'il est avéré peut constituer une faute suffisamment grave pour entraîner le licenciement de la personne agissant de la sorte. Celle-ci peut aussi être attaquée au pénal où la victime est tout à fait légitime de demander réparation subie.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, n'hésitez pas à vous tourner vers les autorités judiciaires compétentes ou vers vos représentants syndicaux qui pourront vous aider à faire respecter vos droits et votre personne en tant que salarié dans l'entreprise.






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