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L'enfant naturel
L'enfant naturel est celui dont les deux parents ne sont pas mariés ensemble, qu'ils soient ou non célibataires. Si l'un des deux est marié, on ne parle plus aujourd'hui d'enfant adultérin, mais d'enfant naturel né de relations adultères. Cet enfant peut faire valoir ses droits de filiation à l'égard de ses deux parents. La seule chose qui le distingue est qu'il est soumis à des règles particulières concernant les successions.
Cependant, l'absence de mariage entre ses parents oblige l'enfant naturel à prouver sa filiation à l'égard de ses deux parents, un lien de sang avec l'un n'entraînant pas forcément de lien juridique avec l'autre. Ceci est important car si les enfants naturels ont aujourd'hui les mêmes droits que les enfants légitimes dans la succession de leurs parents, ils ne peuvent y prétendre que s'ils peuvent établir légalement leur filiation.
Celte filiation est simple à prouver si la mère ou le père, ou bien l'un et l'autre ont reconnu leur enfant. C'est ce que l'on appelle la reconnaissance volontaire.
À quel tribunal s'adresser?
Le tribunal de grande instance est le seul compétent pour les actions relatives à la filiation (hormis l'acte de notoriété mentionné plus haut et qui n'est pas une décision de justice). Tout jugement en ce domaine peut faire l'objet d'une tierce opposition, c'est-à-dire que toute per-
sonne qui y a intérêt peut demander au tribunal qui l'a rendu de le rétracter. Et, comme dans ce domaine de la filiation il y a des formes et des délais précis à observer, il est recommandé de s'adresser à un avocat avant tout début d'action.
Du côté maternel
La reconnaissance est contenue implicitement dans l'acte de naissance où l'enfant est déclaré né de Mme Untel (art. 335 du code civil). Cette filiation est corroborée par la possession d'état, c'est-à-dire par le fait que la mère élève l'enfant. Cependant, afin d'éviter toute contestation, on peut, avant la naissance, faire une reconnaissance anticipée auprès d'un officier d'état civil à la mairie. Si elle n'a pas fait celte démarche, la mère naturelle doit se présenter à la mairie après la naissance pour y reconnaître officiellement l'enfant. La reconnaissance volontaire peut aussi être faite par acte authentique, c'est-à-dire reçue par un notaire, territorialement compétent.
Du côté paternel
Le père naturel peut reconnaître son enfant soit en même temps que la mère (reconnaissance simultanée), soit comme la mère dans l'acte de naissance, ou encore dans un acte authentique devant notaire (y compris dans un testament). Mais, si le père reconnaît l'enfant sans indication du nom de la mère, et sans l'aveu de celle-ci, c'est-à-dire sans qu'elle confirme qu'il est bien le père, celte reconnaissance n'engage en rien la mère (art. 336 du code civil).
A savoir: le père naturel qui reconnaît son enfant à la naissance a droit, comme le père légitime, à un congé pour événement familial. Il est généralement de 3 jours.
Contestations et irrecevabilités
La reconnaissance peut être contestée par toute personne qui y a intérêt, et même par son auteur car on peut changer d'avis! Une exception pourtant: le père naturel ou la mère naturelle qui a élevé son enfant pendant plus de la ans ne peut plus le renier.
Le ministère public (procureur) peut de son côté contester la reconnaissance si elle lui paraît invraisemblable au regard des actes.
La reconnaissance volontaire peut être irrecevable si elle contredit une reconnaissance déjà effectuée par un tiers. Dans une telle hypothèse, la seconde reconnaissance sera enregistrée par l'officier de l'état civil, mais restera dépourvue de valeur juridique et ne sera pas transcrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant tant que la première reconnaissance n'aura pas été annulée .
De même, la mère naturelle ne pourra reconnaître un enfant reconnu avant elle par le père (ou inversement) si la seconde reconnaissance a pour effet d'établir une filiation incestueuse (père et mère, parents en ligne directe ou frère et soeur).
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