La Justice ne commence pas à 18 ans et des mesures coercitives peuvent être entreprises à l'encontre d'individus mineurs. Si cette justice se veut plus souple que la Justice pour les individus majeurs, les dernières années ont vu les deux se rapprocher de plus en plus notamment avec les mesures sécuritaires engagées par le gouvernement après les rixes en banlieue ou attaques répétées de policier.

Alors qu'en est-il concrètement de la Justice des mineurs, en quoi diffère-t-elle de la Justice classique et que risquent les mineurs auteurs d'infraction, de délits ou de crimes ?

Des peines échelonnées

Comme pour la Justice au sens large, les peines qu'encourent les coupables sont hiérarchies en fonction de la nature et l'importance des faits.

Toutefois, l'on distinguera dans ce cadre les mineurs en fonction de leur âge.

>Ainsi pour un mineur de moins de dix ans , aucune sanction ne peut être ordonnée, au delà de 10 et avant ses 13 ans , un mineur sera sanctionné à l'aide de mesures dites éducatives, cela peut toutefois passer par le placement dans un centre pour mineur.

>Au-delà de 13, l'on peut envisager des sanctions pénales en focntion de la gravité des faits.

>A 16 ans, le mineur est considéré comme un adulte en puissance et les sanctions sont de plus en plus sévères visant à rapprocher les peines d'un mineur de 16 de celles d'un adulte de 18 ans.

Comme pour les majeurs, l'on distinguera la nature des faits adaptée à l'échelle des peines en vigueur.

>Pour les infractions mineures ouvrant la voie à des contravention en dessous de la cinquième classe, l'affaire peut se régler au tribunal de police et des mesures éducatives peuvent être décidées. Des travaux d'intérêt général peuvent aussi être imposés au mineur s'il a entre 16 et 18 ans.

>Au-delà des infractions mineures, les délits devront faire l'objet d'une instruction du dossier par le juge des enfants, il reviendra de même au tribunal pour enfants de traiter la question. Des mesures coercitives peuvent être décidées, un mineur de plus de 16 pourrait être sujet à incarcération dans le cas d'un délit grave et peut risquer près de 7 ans de prison.

>Dans le cas d'un crime, un procès peut se dérouler aux assises pour mineurs pour les plus de 16 ans . Le mineur encourt des peines de prison lourdes mais qui devront en toute circonstance être inférieures ou égales la moitié d'une peine maximale pour un adulte soit 15 ans de prison.

Copyright © par avocat gratuit Tous droits réservés.