Alors que le débat a fait rage, lorsque a été évoqué la possibilité de supprimer le juge d'instruction, il convient de revenir sur le rôle de ce magistrat qui est une spécificité française et qui est présent aussi bien dans la juridiction civile que pénale.

Après le scandale Outreau, la question du juge d'instruction avait été posée. Le juge d'instruction dispose en effet d'un très grand pouvoir sur l'affaire et son déroulement. Quelles sont donc les pouvoirs du juge d'instruction et quel rôle joue-t-il au sein de l'institution judiciaire.

Un rôle étendu

C'est peut-être l'un des juges avec le plus de prérogatives. C'est peut-être pour cette raison que son existence même a été contestée récemment. Présent dans les affaires civiles comme pénales, le juge d'instruction instruit à charge ou à décharge un dossier relatif à des faits de délit ou de crimes.

Il doit donc opérer l'examen et le rassemblement de toutes les preuves. Il peut pareillement mandaté l'autorité publique pour obtenir l'arrestation ou la perquisition du domicile ou du bureau d'un accusé. Il est également celui qui entend les témoins, organise des confrontations entre les protagonistes, ordonner des écoutes téléphoniques dans les cas de crime.

Le spectre de son champ d'action est donc très étendu car il est au coeur de l'enquête policière, il instruit le dossier comme un avocat et un procureur, et il est aussi au final celui qui rend le verdict.

Si la saisine d'un juge d'instruction dans les affaires criminelles est irréfragable, dans les autres cas, comme au civil par exemple, il reviendra au procureur ou à la victime de demander la nomination d'un juge d'instruction. L'on se souvient de l'affaire Woerth-Bettencourt où le procureur s'était refusé à nommer un juge d'instructeur estimant ses services aptes à traiter l'affaire, confirmant donc que l'intervention du juge n'est pas automatique hormis les affaires pour les affaires criminelles et les délits les plus graves.

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