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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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Maltraitance d'enfants, que faire ?



Les violences répétées ou graves infligées à un enfant sont quelque chose d'insupportable et qui est bien évidemment réprimé par la loi. En être l'auteur vous expose à de lourdes sanctions pénales car la définition de l'infraction peut s'apparenter à un délit ou un crime.

La victime étant un enfant, cela constitue un caractère aggravant qui peut avoir pour conséquence d'alourdir la peine.

Quels recours face à la maltraitance d'enfant

La maltraitance constitue selon sa gravité un délit ou un crime, c'est également une violation du droit de la famille et du droit des enfants. Il convient de pouvoir y mettre fin le plus rapidement possible.

Si vous êtes témoin direct ou indirect de maltraitances d'enfants il est de votre devoir d'informer les autorités compétentes. Vous pourriez dans un premier essayer d'alerter le parent violent sur son comportement et le menacer de porter plainte.

Si les agissements devaient se poursuive, il vous appartiendra d'en informer le médecin scolaire, l'assistante sociale, ou encore les agents départementaux qui pourront faire le nécessaire et engager des poursuites auprès d'un juge du tribunal des enfants.

Vous pouvez aussi porter plainte de votre propre chef au commissariat ou saisir le juge des enfants qui, si votre témoignage est avéré, pourra ordonner le retrait de l'enfant au parent violent ou l'éloignement de ce dernier.

Pareillement, il encourra des poursuites pénales et peut risquer jusqu'à 15 ans de prison.






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