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Il est souvent difficile d'obtenir une réponse précise concernant un détail du droit français sans avoir à recourir à un avocat.
Cependant il n'est pas très aisé de contacter un avocat à chaque fois que l'on désir approfondir ses connaissances dans un domaine bien particulier. Nous avons donc essayé de répondre aux questions les plus fréquement posées aux avocats.
Au fur et à mesure notre base de connaissance s'enrichira afin que la législation française n'est plus de secret pour vous.

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La répression du vandalisme



Les émeutes en banlieue ou encore la crise de la gare du nord avaient cristallisé le problème du vandalisme avec des records de voiture incendiées et d'atteinte au patrimoine matériel public.

Il faut savoir que le vandalisme est puni par la loi et qu'il peut constituer un délit très grave pouvant entraîner l'incarcération de l'auteur et ce jusqu'à deux ans.

Détériorer sciemment le bien d'une tierce personne ou de l'Etat (circonstance aggravante) constitue un acte de vandalisme caractérisé.

Que risque-t-on pour acte de vandalisme ?

Au minimum ce sont des travaux d'intérêt général et une amende de 3 750 euros qui peuvent être ordonnés par la juridiction en charge de l'affaire. Le coupable avéré de vandalisme peut encourir une peine de prison en cas d'acte grave ou de détérioration importante.

Il faut aussi noter que des dommages et intérêts peuvent être versés au titre de réparation du préjudice subi par la victime. Le montant de ces dommages doit pouvoir compenser la valeur de l'objet perdu, un préjudice moral peut aussi ouvrir la voie à une indemnisation de la part de la partie adverse.

Si vous êtes la victime d'un acte de vandalisme, il vous faudra porter plainte auprès des autorités afin d'obtenir réparation lors d'une audience au tribunal si les faits sont avérés. Vous pourrez de même comme pour toute autre audience réclamer le remboursement de vos dépenses relatives à la procédure.

Si le tort de la partie adverse est reconnu, il devra s'astreindre à vous verser la somme décidée à l'amiable ou par les soins du juge.






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